La loi de finance 2024 a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations meublées et la fiscalité des LMNP. Il existe trois manières de louer un logement meublé : un bail d’habitation classique (le résident y …
Si les charges de copropriétés sont réglées par les copropriétaires, ceux-ci peuvent récupérer une partie de la somme dépensée auprès du locataire. Dans le cadre d’une copropriété, le locataire d’un logement est tenu de payer au bailleur des …
La notion légale de logement décent oblige les propriétaires bailleurs à fournir à leur locataire des logements répondant à des normes et des critères obligatoires. Lorsqu’un logement est mis en location, celui-ci doit répondre à des critères de …
Les locations touristiques sont dans le viseur des autorités. Les meublés de tourisme, loués pour de courtes périodes, vont connaître quelques bouleversements sur le plan fiscal. Si une réforme fiscale sur les locations de meublés de tourisme a …
La ville de Grenoble et plusieurs communes du Pays Basque vont entrer dans le cercle très fermé des villes de France qui appliquent l’encadrement des loyers. Après Paris (juillet 2019), Lille, Hellemmes et Lomme (mars 2020), Lyon et …
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
Le monde de l’immobilier ne manque pas d’imagination pour se réinventer. Ces dernières années, de nouvelles formes d’habitat ont vu le jour et la technologie est venue au secours des financements. L’immobilier s’est longtemps montré réticent à l’innovation. …
Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …
La consommation d’énergie est devenue un critère essentiel dans le choix d’un logement en location. Les occupants souhaitent limiter leurs dépenses énergétiques et favorisent donc les logements rénovés dans ce sens. Les nouvelles réglementations imposent aux propriétaires d’effectuer …
Quels sont les droits des locataires dans le cadre d’une location immobilière ? Tout propriétaire se doit de connaître précisément le cadre légal d’une location pour éviter les éventuels abus. Les exemples de propriétaires qui abusent d’interdictions envers …
